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Conditions générales

Table des matières

  • Article 1 — Définitions
  • Article 2 — Identité de l'entrepreneur
  • Article 3 — Applicabilité
  • Article 4 — L'offre
  • Article 5 — Le contrat
  • Article 6 — Droit de rétractation
  • Article 7 — Coûts en cas de rétractation
  • Article 8 — Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 — Le prix
  • Article 10 — Conformité et garantie
  • Article 11 — Livraison et exécution
  • Article 12 — Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation
  • Article 13 — Paiement
  • Article 14 — Procédure de réclamation
  • Article 15 — Litiges
  • Article 16 — Dispositions complémentaires ou dérogeant

Article 1 — Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Transaction à durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps ;
  5. Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
  7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ;
  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  9. Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même espace ;
  11. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 — Identité de l'entrepreneur

Docemo
Marsveldplein 5/14, 1050 Bruxelles
support@docemo.tech
BE 0643 617 170

Article 3 — Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les meilleurs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens sur demande.
  4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, le deuxième et le troisième paragraphe s'appliquent également et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées, en tout ou en partie, la convention et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale par accord mutuel.
  6. Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
  7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 — L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.
  5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
  6. Chaque offre contient des informations claires pour le consommateur sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    • le prix toutes taxes comprises ;
    • les éventuels frais d'expédition ;
    • la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet égard ;
    • l'application ou non du droit de rétractation ;
    • la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
    • si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
    • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;
    • les éventuelles autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
    • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée.

Article 5 — Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont attachées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'acceptation de ce contrat n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet égard.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières.
  5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être facilement stockées par le consommateur sur un support durable :
    • l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour des réclamations ;
    • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    • les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
    • les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
    • les exigences pour la résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée.
  6. Dans le cas d'une transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu de l'entrepreneur.
  2. Durant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le notifier dans les 14 jours suivant la réception du produit à l'entrepreneur. Cette notification doit être faite par le biais du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur a notifié son intention d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple par un justificatif d'envoi.
  4. Si le client ne notifie pas son intention d'exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou ne retourne pas le produit à l'entrepreneur, la vente est considérée comme définitive.

Pour la livraison de services :

  1. Pour la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 — Coûts en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est conditionné par le fait que le produit a déjà été reçu par le vendeur en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet peut être fournie. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.
  3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute diminution de valeur du produit.
  4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la diminution de valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, celles-ci devant être fournies avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 — Exclusion du droit de rétractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour des produits :
    • qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont clairement de nature personnelle ;
    • qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
    • qui peuvent se détériorer rapidement ou se périmer ;
    • dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
    • pour des journaux et magazines à l'unité ;
    • pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
    • pour des produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.
  3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour des services :
    • concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou des loisirs à réaliser à une date précise ou pendant une période déterminée ;
    • dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
    • concernant des paris et des loteries.

Article 9 — Le prix

  1. Durant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront indiqués dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    • elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
    • le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
  5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont toutes taxes comprises.
  6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences d'erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreurs d'impression et de typographie, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 — Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité