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Mise à jour 2025 : La Loi sur la Qualité
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Dans le cadre de la réforme plus large du droit de la santé, la Loi sur la qualité constitue le cadre général pour la fourniture de soins de santé de manière qualitative et sécurisée, dans le respect de la liberté diagnostique et thérapeutique du professionnel de santé (y compris les médecins généralistes). La loi a un impact direct sur la pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne le dossier patient, la compétence, l'orientation et la continuité des soins.